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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination IEMS ou « Institut Européen du Monde Séfarade- IEMS »
L’IEMS a pour objet de collecter, sauvegarder et transmettre toute information quelle qu’en soit la nature et la forme en relation avec l’histoire, la culture, les traditions, les parcours, la contribution des juifs séfarades à travers l’histoire.
L’Association se fixe aussi pour objectif de devenir un centre d’étude et de dialogue sur l’héritage, le passé et l’avenir des juifs séfarades.
L’association pourra réunir et promouvoir les initiatives en en Europe, en Israël et d’une façon générale toutes initiatives dans le monde entrant dans l’objet de l’association.
Le siège social de l’association est fixé au 89 rue de l’Assomption 75016 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu en France par simple décision du bureau.
La durée de l’association est illimitée.
L’institut européen du monde sépharade (IEMS) sera un lieu de recherche constitué d’enseignants, d’artistes, d’écrivains, de chercheurs. Il pourra susciter des études en vue de son développement, organiser des colloques, signer des accords de coopération avec tout Etat, collectivité, administration, association ou sociétés publiques ou privées en France ou à l’étranger, agir en tant que maitre d’ouvrage pour sa construction ou participer à la constitution d’un organisme ad hoc, susciter des dons ou des legs en numéraire ou en nature dans le cadre d’une convention à passer avec des fondations agréées, et d’une façon générale participera à toute action entrant dans le cadre de son objet tel que défini à l’article 2.
L’IEMS pourra fédérer les initiatives en France et dans le reste du monde tendant à son bon développement, être un lieu d’études, de dialogue permettant de commémorer l’histoire et faire vivre la culture des Juifs séfarades.
Les moyens d’action de l’association seront étendus à l’ensemble des techniques numériques de communication. Un ou plusieurs sites sur internet et sur les réseaux sociaux, comprenant les publications, les enregistrements filmés ou enregistrés de la mémoire des anciens, les conférences, les réunions de travail entre experts historiens ou autres, et les rapports d’études ; l’organisation de manifestations, seul ou avec d’autres associations.
Conformément aux dispositions de l’article L113-5 du code de la propriété intellectuelle, le site informatique de l’association IEMS est une œuvre collective.
Son seul propriétaire est l’association. Le ou les gestionnaires du site ne peuvent prétendre à de quelconques droits d’auteurs, sauf contrats ou stipulations écrits.
Les ressources de l’association se composent :
En vue de réaliser son objet, outre les cotisations de ses membres mentionnées à l’article 7, l’Association peut recevoir de toute personne physique ou morale, membre ou non, des dons de toute nature.
Toute personne à l’origine de la création de l’Association ou sur cooptation d’un minimum de 3 membres fondateurs et après accord du Bureau de l’Association. Ils sont automatiquement membres du conseil d’administration.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont réalisé un don particulier au profit de l’association. Ils n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales. Le mandat d’un membre bienfaiteur est de 4 ans, la date de démarrage de son mandat correspond à l’année de la date du dernier don réalisé.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou ont réalisé des productions en relation avec l’objet social au profit de l’association ou sont des personnalités reconnues par ses pairs.
Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales. Ils doivent être cooptés par un minimum de 2 membres du conseil d’administration et/ou 2 membres fondateurs. Leur acceptation est ensuite soumise au vote du bureau puis du conseil d’administration.
Cotisations et dons :
– Membres fondateurs : 300 € la première année, puis la cotisation des membres actifs les années suivantes
– Membres actifs ou adhérents : 50 €
– Membre d’honneur : aucun montant minimum n’est exigé
Les cotisations peuvent être modifiées chaque année par l’assemblée générale dans les conditions indiquées à l’article 10.
L’Association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
Lors de la première réunion suivant son élection, le conseil d’Administration élit le Président qui désigne ensuite le bureau.
Voir le détail dans les articles 10, 11, 11bis, 11ter.
Pour être membre actif de l’association, il faut adresser au secrétaire général de l’Association une demande d’adhésion et s’acquitter de sa cotisation. Les demandes d’adhésions sont validées par le Bureau puis soumises aux membres du CA pour accord lors de ses réunions.
Le Conseil d’Administration qui refuse une adhésion n’est pas tenu de fournir une motivation à l’intéressé.
La qualité de membre se perd par :
Dans le cas d’une radiation prononcée par le CA sur proposition du Bureau, la notification de la décision du CA sera adressée à l’intéressé par lettre RAR sans aucune mention sur la motivation de la décision de radiation »
Si l’intéressé souhaite fournir des explications, il pourra se présenter devant le Conseil d’administration convoqué à cet effet.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont convoqués à la demande du Président ou de 50% des membres du Conseil d’Administration, ou 2/3 tiers des membres de l’AG
Les convocations, par courrier ou e-mail, sont envoyées trente jours au moins avant la date fixée.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale, après épuisement de l’ordre du jour et après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle assure le renouvellement des membres du Conseil d’Administration lors des élections qui ont lieu tous les quatre ans.
Le vote par procuration est possible. Il ne peut pas y avoir plus de deux pouvoirs par personne.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir.
Les votes peuvent se faire par voie électronique
L’Association est dirigée par un conseil comportant un maximum de 30 membres et un minimum de 10 membres, élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale lors d’une réunion ordinaire ou exceptionnelle.
Lors de la première réunion suivant son élection, le conseil d’Administration élit le Président qui désigne ensuite le bureau.
Pour être candidat à l’élection du Conseil d’Administration, il faut être membre actif à jour de ses cotisations et manifester un intérêt pour la cause séfarade par un document écrit adressé un mois avant la date de l’élection au Président en exercice. Le président présentera cette candidature au bureau en exercice.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau, peut coopter un membre ; le mandat du membre coopté se termine à la date où se serait terminé le mandat du membre remplacé.
Si le nombre de 30 membres n’a pas été atteint lors de l’élection de l’assemblée générale, le conseil d’administration, sur proposition du bureau, peut accepter en cours de mandature la nomination de nouveaux membres. Le mandat du ou des nouveaux membres se termine à la date échéance de tous les autres membres du conseil d’administration.
Dans la mesure du possible, les membres du conseil d’administration seront représentatifs des différentes communautés du monde méditerranéen et séfarade.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins 50% de ses membres.
Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de 2 procurations par membre du CA. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les votes peuvent se faire par voie électronique
Toute absence non excusée à 3 conseils d’administration consécutifs entraine l’exclusion du conseil d’administration
Le Président, après accord du bureau, est habilité à engager toute action en justice.
Le Président élu pour 4 ans nomme son bureau parmi les membres du conseil d’administration
Le Bureau se compose :
– un Président
– Un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier suppléant
– d’un Secrétaire Général éventuellement d’un Secrétaire Général suppléant
– de 6 Vice-Présidents
Le Président aura la possibilité de renouveler tout ou partie de son Bureau pendant son mandat.
Le Bureau définit les orientations stratégiques et assure la gestion quotidienne de l’association.
Le Président aura tout pouvoir pour agir au nom de l’association dans la limite de son objet social.
Le Président pourra s’adjoindre les services de conseillers qui pourront participer temporairement, selon les besoins, aux séances du bureau. Il en est de même pour les responsables des différents comités.
Le Président sortant est désigné comme Président d’honneur de l’association.
Sur proposition du bureau, la qualité de Président d’honneur pourra être attribuée, par un vote majoritaire du CA, à toute personne ayant fait une contribution significative à l’association et parrainée par le Président et deux membres du bureau.
Le Bureau propose au CA le montant des cotisations annuelles
Le Premier Bureau sera constitué des membres Fondateurs. Il est désigné pour 3 ans et sera en charge du lancement de l’Association, notamment assurer toutes les démarches administratives liées à sa constitution.
Sa composition est la suivante :
– Président : Serge Dahan
– Trésorier : André Ouazana
– Secrétaire Général : Edith Szmuklerz
– Premier Vice-Président : Didier Nebot
-Vices Présidents
David Ankri
Silvio Ascoli
Bruno Halioua
Michelle Rotman
Babette Zweibaum
Le Premier Bureau aura également pour mission de constituer les Premier Conseil d’Administration qui sera désigné pour 3 ans.
Le Président aura la possibilité de renouveler tout ou partie de son Bureau pendant les trois années de cette première mandature.
Au bout des trois ans le processus normal tel que défini aux articles 11 et 11 bis (assemblée générale et conseil d’administration élu) sera mis en place.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement d’une mission définie par le bureau sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres du conseil d’administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts, une décision exceptionnelle ou la dissolution. Les décisions sont prises à la majorité simple ou des 2/3 des membres présents ou représentés, selon la nature de la résolution et le règlement intérieur.
En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Un règlement intérieur est établi par les membres du Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l’association.
Le Bureau de l’Association mettra en place, pour la bonne marche de l’Association des comités. La désignation, les missions, les fonctionnements de ces comités seront précisés par les membres du bureau et ratifiés par le conseil d’administration. La modification ou l’évolution de ces comités est de la compétence du Bureau de l’Association.
Fait le 23 novembre 2021